Conventions réglementées
Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
Publications d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L.22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
Convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce et publiée conformément à l’article L. 225-40-2 du code de commerce
